Honoraires

Le Cabinet Olivier Benoit Avocat établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'une lettre de mission, soumise à l'approbation du client.

Ce document précise la nature de l'intervention confiée au cabinet, la nature des diligences qui seront effectuées par celui-ci, le montant des honoraires et des frais et débours qui devront être pris en charge par le Client. Les conditions générales d'intervention font l'objet d'une annexe jointe à chaque lettre de mission et rappelle notamment les conditions de détermination des honoraires qui peuvent être de trois types:

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Olivier Benoit indique à son client le taux horaire pratiqué, ainsi que le montant minimum et le montant maximum des honoraires  susceptibles d'être facturés. Une fois par mois une facture intermédiaire est établie à laquelle se trouve joint un décompte détaillé des heures affectées au traitement du dossier.

Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier. Il concerne le plus souvent les missions de rédaction d'actes.

Les honoraires « au résultat ».

Cet honoraire se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite. IL est en tout état de cause mentionné dans la lettre de mission établie au début de l'intervention.

Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du Cabinet Olivier Benoit Avocat peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.

Remboursement de vos honoraires par la partie adverse : suite à un contentieux en justice, le juge peut décider de condamner la partie adverse à vous indemniser pour les honoraires payés et les frais engagés lors de la procédure. En matière civile, cette indemnisation est prévue par l'article 700 du Code de procédure civile et en matière pénale, par l'article 475-1 du code de procédure pénale.