Droit commercial et des affaires
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
En matière de conseil et rédaction d'actes nous intervenons à l'occasion de :- toute cession et apport de fonds de commerce ou de clientèle civiles
- Location-gérance de fonds de commerce
- Baux commerciaux et baux professionnels exclusifs ou mixtes
- Nantissement et mainlevée de nantissement sur fonds de commerce
- Contrat de distribution, franchise, agence commerciale
- Reconnaissance de dette
- Cession de créance
- Dépôt de marque à l’INPI
- dans toutes procédures de traitement des difficultés des entreprises (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire)
- à l'occasion de litige traités par les juridictions commerciales et pour tous motifs (recouvrement d'impayés, rupture de relations commerciales établies, etc...)
- lors dd tout litige opposant soit les professionnels libéraux entre eux, soit les professionnels libéraux aux Ordres dont ils relèvent
