Droit du travail

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

En matière de conseil et rédaction d'actes, nous vous assistons à l'occasion de:

  • la rédaction et l'analyse de touts types de  contrats de travail ,
  • la définition et la mise en place du règlement intérieur et des accords d'entreprise
  • l'élection des Institutions Représentatives du personnel
  • la mise en œuvre des procédures disciplinaires,
  • l'exécution des procédures de licenciement quel qu'en soit le motif et des ruptures conventionnelle
En matière de contentieux, nous vous assistons à l'occasion des procédures menées devant:

  • les Conseils de Prud'hommes
  • les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale
  • les chambres sociales des Cours d'Appel
  • la Chambre Sociale de la Cour de Cassation